Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20/10/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture par 2MSYNERGY de la solution logicielle SYNERA (ci-après « le Logiciel ») et des services associés, à ses clients professionnels.
2. Licence et propriété intellectuelle
SYNERA est concédé sous licence d'utilisation, non exclusive et non cessible. Le client acquiert un droit d'usage et non une propriété du Logiciel. L'intégralité des droits de propriété intellectuelle demeure la propriété de 2MSYNERGY.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu, selon les modalités précisées dans la facture. Toute somme non réglée à l'échéance peut entraîner la suspension de l'accès au service.
4. Garantie et assistance
Le Logiciel est fourni en l'état. 2MSYNERGY s'engage à apporter une assistance technique et fonctionnelle durant la période convenue. Les mises à jour correctives et évolutives sont incluses selon la formule choisie.
5. Responsabilité
La responsabilité de 2MSYNERGY est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre du Logiciel, et ne saurait couvrir les préjudices indirects tels que perte de données, de chiffre d'affaires ou d'exploitation.
6. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux de Casablanca.